Adoption : Les droits et les aides

Bébé

De même que la naissance d’un enfant, l’adoption donne elle aussi droit à des aides versées par la Caf (sous réserve bien entendu de remplir les conditions générales).


La prime à l’adoption

Sous conditions de ressources et si l’enfant a moins de 20 ans, vous pouvez bénéficier d’une prime à l’adoption qui permet de faire face aux premières dépenses de l’arrivée d’un enfant dans le foyer familial. Elle est versée en une seule fois et son montant est de 1.846,18€ pour un enfant adopté jusqu'en mars 2018 et de 1889,02€ pour un enfant adopté aprèes mars 2018 (barèmes vérifié le 1er avril 2019).

La Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant)

La Paje englobe plusieurs volets (Voir notre Dossier Paje)

- L’allocation de base Paje : 185,54 € (taux plein) ou 92,77 € (taux partiel) par mois et par famille. Elle sert à assurer les dépenses liées à l’entretien du jeune enfant ; elle est versée pendant 36 mois à compter du mois suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer dans la limite des 20 ans de l’enfant.

- Le Cmg ou Complément du libre choix du mode de garde.

- La PreParE ou Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant.

Les autres aides

- Allocations Familiales. S’il s’agit au moins de votre deuxième enfant, vous avez droit à des allocations familiales. Voir notre dossier Allocations Familiales.

- Allocation logement.

- Allocation rentrée scolaire (Ars).

- Allocation vieillesse des parents au foyer (Avp).

- Allocation de soutien familial (Asf), dans certains cas.

Le Congé d’adoption

http://www.caf.fr/vies-de-famille/futur-parent/adoption/le-conge-d-adoption-est-un-droit

Quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise et sous condition d’adopter par le biais de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), de l’AFA (Agence française de l’adoption) ou d’un OAA (Organisme autorisé à l‘adoption) vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptif ou intégralement par l’un des deux, père ou mère. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Durée du congé d’adoption :

- 10 semaines pour le premier ou le deuxième enfant adopté.

- 18 semaines lorsqu’avec l’adoption, le foyer passe à 3 ou plus de 3 enfants.

- 22 semaines pour une adoption multiple.

- Le congé d’adoption débute à la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer mais peut prendre effet 7 jours avant.

- Si le congé est partagé entre les deux parents, sa durée totale est augmentée de 11 jours (18 jours pour les adoptions multiples). Chaque parent doit alors prendre au moins 11 jours et le congé ne peut être fractionné.

Indemnités versées avec le congé d’adoption

Le congé d’adoption entraînant une suspension du contrat de travail, vous ne recevez plus de salaire de la part de votre employeur ; en revanche, la Caf vous verse des indemnités journalières ; elles sont de 82,32 € maximum par jour, versées tous les 14 jours et soumises à l’impôt sur le revenu. Ceci sous réserve de respecter certaines conditions :

- Être immatriculé au régime de la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois ;

- Avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant adopté ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le smic horaire pendant les 6 mois précédents.

Caractéristiques du congé d’adoption

- Le congé d’adoption ne peut être refusé par l’employeur, que vous devez simplement prévenir par recommandé sans délai particulier, sauf stipulation contraire de votre convention collective.

- Vous ne pouvez pas être licencié pendant votre congé d’adoption.

- Le congé d’adoption est comptabilisé dans l’ancienneté et pour les congés payés.

Attention, votre contrat de travail ou votre convention collective peuvent être plus favorable : renseignez-vous.

Congé exceptionnel

Tout salarié qui adopte un enfant à l’étranger, en Outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, a droit à un congé d’adoption internationale de 6 semaines (maximum). Ce congé vient en plus du congé d’adoption de droit commun ; à la différence de celui-ci, le congé d’adoption internationale n’est pas rémunéré et l’employé doit prévenir son employeur au moins 2 semaines avant son départ.


Sources :

http://www.adoption.gouv.fr/

http://www.dossierfamilial.com/recherche?search_api_views_fulltext=adoption&search_in=All&created=All&date_du=&date_au=&sort_by=search_api_relevance

http://droit-finances.commentcamarche.net/s/adoption

http://www.caf.fr/

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/maternite-paternite-adoption/article/le-conge-d-adoption


Pour poursuivre sur le thème de l’adoption :

 Les formes d’adoption 

 Adoption : Les démarches et le coût

 Adoption : Les droits et les aides

 Adopter à l’étranger

 L’adoption en quelques chiffres


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