Vous allez bientôt être papa et vous voulez profiter de votre bébé ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé paternité.
Selon une enquête menée par le cabinet de recrutement Robert Half, 9 pères sur 10 ne prendraient pas la totalité de leur congé paternité. Pression sociale, crainte que cette période ne soit considérée comme un désengagement professionnel, considérations financières, etc… Même si les comportements évoluent, et qu’il s’agit d’un droit, le congé paternité est encore loin d’être entré dans les habitudes des jeunes parents français.
Qui peut bénéficier du congé paternité ?
Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié, lors de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Vous pouvez en bénéficier :
- Quelle que soit votre ancienneté dans la société et la nature de votre contrat (CDD, CDI, temps complet ou temps partiel) ;
- Si vous êtes le père de l'enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, PACS, union libre ;
- Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère, son partenaire PACS ou que vous vivez maritalement avec elle (la partenaire d’un couple homosexuel féminin vivant maritalement avec la personne ayant mis au monde l’enfant peut également bénéficier de ce congé) ;
- Quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant : en France ou à l’étranger ;
- Que l’enfant soit ou non à votre charge.
Quelle est la durée de congé paternité ?
La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs dans le cas d’une naissance unique ; il est porté à 18 jours consécutifs dans le cas de naissances multiples.
Ce congé paternité n’est pas fractionnable mais vous pouvez choisir d’en réduire la durée (moins de 11 jours ou moins de 18 jours selon le cas) ; vous pouvez également le prendre immédiatement à la suite du congé de naissance (3 jours) ou à un autre moment avec la condition de le faire débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant (même s’il se poursuit au-delà).
Attention, il s’agit de jours calendaires, donc samedi, dimanche et jours fériés inclus.
Quelle rémunération pendant le congé paternité ?
Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail, ce qui signifie que, durant cette période, vous ne recevrez aucune rémunération de la part de votre employeur. Vous bénéficierez en revanche (que vous soyez salarié ou au chômage) d’indemnités journalières qui vous seront versées par l’Assurance Maladie tous les 14 jours, sauf dispositions plus avantageuses des conventions collectives ou des accords de branche signés par votre entreprise.
L’indemnité journalière est égale à votre gain journalier de base calculé sur les salaires des 3 mois (12 mois en cas d’activité discontinue) qui précèdent votre congé, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Ainsi, au 1er janvier 2016, le montant maximum de l’indemnité versée est de 83,58€ par jour.
Si vous êtes salarié, pour bénéficier d’indemnités journalières, il vous faudra remplir certaines conditions :
- Justifier de 10 mois d’immatriculation à la date de début de votre congé.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de votre congé.
- À défaut, en cas d’activité discontinue ou saisonnière, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant le début de votre congé.
Notez enfin que les indemnités journalières versées pendant le congé paternité ne sont pas cumulables avec les autres prestations sociales et se substituent donc aux indemnités chômage, aux indemnités versées pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et au complément de libre choix d’activité (PAJE).
Quelles démarches pour bénéficier du congé paternité ?
Un employeur ne peut refuser un congé paternité. Néanmoins, le salarié est tenu de l’en informer au moins un mois à l’avance et de préférence par courrier avec accusé de réception.
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant son congé paternité, le salarié doit également, après la naissance de l’enfant, adresser une copie intégrale de l’acte de naissance ou du livret de famille, à jour, à sa caisse d’Assurance Maladie.
Liens : Caisse d'Assurance maladie
